Dossier tgi

Dossier TGI

Voici quelques liens rassemblés sur cette page pour suivre l'évolution du dossier judiciaire suita à l'annulation des élections de mars dernier, vous pouvez cliquer dessus pour consulter les divers articles ou documents :

 1/ Annulation des elections : jugement du 13.06.13, 

 2/ Ordonnance du TGI qui désigne en outre notre DR, Mr Ph. BEL comme administrateur des ASC

    

    + lien pour consulter les  orientations des activités sociales et culturelles votées avant l'annulation

3/ Essais de négociation avec la DR pour rétablir prorogation des mandats et le rétablissement des instances  CE et DP et éviter le déploiement des chantiers : pole emploi 2015, 100% web , Chantier 89, .....  par la DR sans avis/consultation du CE,  et rétablir des délégués du personnel pour défendre les droits du personnel !!!

4/ Pétition pour soutien S Vinclair (secretaire regional de sud) et la Cfdt paca à l'occasion  l'assignation de pole Emploi paca

5/ Assignation de pole emploi paca en référé pour obtenir l'obtenir l'accord de prorogation des mandats des élus antérieurs , par ailleurs signé en janvier 2013 ... ce qui pourrait permettre la tenue d'instances représentatives du personnel ( CE et DP) en l' attente de nouvelles élections  comme rappelé ci dessus et aussi gérer au mieux dans l'intérêt des salariés le Ce et les activités sociales et culturelles contrairement à la gestion limitative et restrictive de Ph BEL...

6/  Le 27 novembre, la Direction, contre l'intérêt de ses salariés, a demandé et obtenu le report de l'audience au TGI pour laquelle elle était convoquée depuis le 6 novembre. Sachez que nous espérons bien gagner mais que plus le jugement interviendra tardivement, plus difficile sera la remise en route du CE en début d'année prochaine .... 
Conclusions pour l'audience reportée au 6 décembre 

7/ L'intégralité du jugement du TGI du 10 janvier 

Suite à ce jugement et compte tenu des risques persistants d'annulation du scrutin du 11fevrier 2014 , Stéphane Vinclair soutenu par Solidaires SUD emploi PACA a fait appel de celui ci ...