De : SYNDICAT SUD-PACA
Envoyé : jeudi 23 janvier 2014 16:38
Objet : TR : Demande de convocation d'urgence des organisations syndicales RE:INFORMATIONS DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - Elections professionnelles : 1er tour le 11.02.2014
Envoyé : jeudi 23 janvier 2014 16:38
Objet : TR : Demande de convocation d'urgence des organisations syndicales RE:INFORMATIONS DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - Elections professionnelles : 1er tour le 11.02.2014
Bonjour
les abonné(e)s,
Prenez connaissance du message que je viens d'envoyer à la DR et aux syndicats avec copie à l'inspecteur du travail. => lien message envoyé à la DR, ...
Le kit de vote que vous avez reçu ne correspond pas à l'accord signé.
Il y a de ce fait un très sérieux problème avec le vote par correspondance qui est prépondérant à Pôle emploi PACA : il faut donc signer la carte d'émargement et l'enveloppe.
Mais même en signant les deux, il restera un souci majeur compte tenu de la jurisprudence en matière de contentieux électoral : toutes les enveloppes "T" fournies n'ont pas l'étiquette d'identification que doit signer l'électeur pour valider son vote (article 9-2 de l'accord).
Prenez connaissance du message que je viens d'envoyer à la DR et aux syndicats avec copie à l'inspecteur du travail. => lien message envoyé à la DR, ...
Le kit de vote que vous avez reçu ne correspond pas à l'accord signé.
Il y a de ce fait un très sérieux problème avec le vote par correspondance qui est prépondérant à Pôle emploi PACA : il faut donc signer la carte d'émargement et l'enveloppe.
Mais même en signant les deux, il restera un souci majeur compte tenu de la jurisprudence en matière de contentieux électoral : toutes les enveloppes "T" fournies n'ont pas l'étiquette d'identification que doit signer l'électeur pour valider son vote (article 9-2 de l'accord).
Selon le nombre de vote par correspondance par rapport au vote physique,
cela pourrait ouvrir éventuellement la voie à une contestation du résultat des
prochaines élections le 11 février et une nouvelle annulation par un syndicat
qui ne serait pas représentatif et serait proche des 10% comme c'était le cas du
SNAP à 2 voix près le 13 mars 2013.
A la demande de SUD la Direction réunira tous les Syndicats lundi à 14h pour tenter de trouver une solution.
Plus que jamais il est donc nécessaire de se mobiliser pour voter et faire voter physiquement le 11 février. Plus le vote physique sera important, moins le vote par correspondance influera sur le scrutin de sorte que le risque d'annulation sera amoindri.
Mobilisons nous ! Pour que se termine la période de carence des instances qui sinon risque encore de durer.
Stéphane VINCLAIR
Secrétaire Régional SOLIDAIRES SUD Emploi PACA