Docs urssaf
Vous pouvez trouver dans ces documents URSSAF les principes applicables en matière de cotisations de sécurité sociale pour les principales prestations fournies par les comités d’entreprise :
doc 1: guide urssaf ce 2013
doc 2: encart ursaff 2013 : Bons d’achat et cadeaux en nature
doc 3 : Courrier Ursaff Paris Asc Pôle Emploi
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